Mentions légales

Document à caractère juridique — Mentions Légales Version du 10 juillet 2026

Table des matières

Préambule

Article 1 — Objet et champ d’application

Article 2 — Identité de l’éditeur du site

Article 3 — Directeur de la publication

Article 4 — Hébergement du site

Article 5 — Propriété intellectuelle

Article 6 — Liens hypertextes et contenus tiers

Article 7 — Accessibilité et disponibilité du site

Article 8 — Responsabilité de l’éditeur

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Article 10 — Langue

Article 11 — Modification des mentions légales

Article 12 — Contact

Préambule

Les présentes mentions légales (les « Mentions Légales ») ont pour objet d’informer les utilisateurs et visiteurs (l’« Utilisateur ») du site Internet accessible à l’adresse theraobs.com (le « Site ») de l’identité de son éditeur, des conditions de son hébergement, ainsi que des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de responsabilité, conformément aux exigences applicables en droit québécois, notamment la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c. C-1.1 (la « LCCJTI »), et aux principes généralement reconnus en matière de transparence de la publication en ligne.

Le Site constitue un observatoire consacré à l’écosystème des technologies de la santé (« HealthTech ») en Afrique, ayant pour vocation de mettre en relation les startups, investisseurs, institutions publiques et partenaires actifs dans ce secteur. Toute utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales, lesquelles doivent être lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et les Conditions d’Utilisation du Site, disponibles par ailleurs.

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Mentions Légales s’appliquent à l’ensemble des pages, sous-domaines, contenus, fonctionnalités et services accessibles à partir du Site, quel que soit le mode d’accès utilisé (ordinateur, tablette, terminal mobile) et quel que soit le lieu de connexion de l’Utilisateur.

Elles sont portées à la connaissance de tout Utilisateur préalablement à la navigation sur le Site et demeurent accessibles à tout moment par un lien dédié figurant au pied de chaque page du Site, conformément à l’usage généralement retenu en matière de publication numérique au Québec.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux principes de transparence applicables à la publication en ligne, l’Utilisateur est informé de ce qui suit quant à l’identité de la personne responsable de la publication du Site :

2.1 Statut actuel de l’éditeur

À la date des présentes, le Site est édité et exploité à titre personnel, en l’absence d’une structure sociétaire formellement constituée, par la personne physique suivante (l’« Éditeur ») :

• Nom et prénom : Yannick Tiofack
• Qualité : promoteur et responsable de la publication, agissant à titre individuel
• Domicile élu aux fins des présentes : 260 rue racine , Chicoutimi , Quebec, Canada
• Adresse de courrier électronique : ceo@theraobs.com
• Numéro de téléphone (le cas échéant) :

2.2 Constitution future d’une entité juridique

L’Éditeur se réserve la faculté de constituer, au Canada ou dans toute autre juridiction, une société ou autre entité juridique aux fins de l’exploitation du Site et des activités qui s’y rattachent. Dans une telle éventualité, les présentes Mentions Légales seront modifiées sans délai afin de refléter la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le siège social ainsi que l’identité du représentant légal de ladite entité, laquelle se substituera alors à l’Éditeur pour l’ensemble des droits et obligations découlant de l’exploitation du Site.

ARTICLE 3 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

La direction de la publication du Site est assuré par Yannick Tiofack, en sa qualité d’Éditeur, lequel assume la responsabilité éditoriale de l’ensemble des contenus diffusés sur le Site, sous réserve des contenus fournis par des tiers identifiés comme tels.

ARTICLE 4 — HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par le prestataire technique suivant (l’« Hébergeur »), lequel assure la mise à disposition des infrastructures techniques nécessaires à l’accessibilité du Site sur le réseau Internet :

• Dénomination sociale de l’Hébergeur : RARHOST
• Adresse du siège social : 260 rue racine, Chicoutimi , Quebec, Canada
• Site Internet / coordonnées de contact : www.rarhost.com
• Lieu(x) de localisation des serveurs : Quebec canada

L’Éditeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, dans l’hypothèse où les serveurs hébergeant le Site seraient situés à l’extérieur du Québec, les renseignements personnels transmis via le Site pourraient faire l’objet d’un traitement hors du territoire québécois, circonstance dont les modalités sont détaillées à la Politique de Confidentialité, notamment quant à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 (telle que définie ci-après).

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Titularité des droits

L’ensemble des éléments constitutifs du Site, incluant sans s’y limiter les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, pictogrammes, vidéos, arborescence, structure de navigation, code source, code informatique, bases de données et, plus généralement, toute création protégeable au sens de la Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c. C-42, est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et fournisseurs dûment identifiés, sous réserve des éléments appartenant à des tiers et utilisés avec leur autorisation.

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, y compris à des fins commerciales ou non commerciales, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, sous réserve des exceptions et limitations prévues par la loi applicable, notamment celles relatives à la copie à des fins privées et à la citation.

5.3 Bases de données

Dans la mesure où le Site comporte des bases de données relatives à l’écosystème HealthTech africain (répertoires de startups, d’investisseurs et de partenaires institutionnels), ces bases de données bénéficient de la protection accordée par le droit applicable au producteur de bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est prohibée sans autorisation préalable.

ARTICLE 6 — LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS TIERS

Le Site peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet exploités par des tiers, notamment des plateformes de réseaux sociaux professionnels. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur politique de confidentialité ou les conséquences résultant de leur consultation par l’Utilisateur. La création d’un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l’accord préalable de l’Éditeur, sauf disposition contraire prévue par la loi.

ARTICLE 7 — ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat à cet égard. L’accès au Site peut être interrompu, restreint ou suspendu, notamment pour des motifs de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n’engage la responsabilité de l’Éditeur ni ne donne droit à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, sous réserve des erreurs, omissions, ou absences de mise à jour qui pourraient s’y trouver malgré ses meilleurs efforts. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité, ou de l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en droit québécois et canadien dont il ne peut être dérogé contractuellement.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales du Canada qui y trouvent application, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire du domicile de l’Éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs et applicables nonobstant toute clause contraire.

ARTICLE 10 — LANGUE

Conformément à la Charte de la langue française, RLRQ c. C-11, le Site et les présentes Mentions Légales sont rédigés en langue française. Une version dans une autre langue peut être mise à disposition à titre informatif; en cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

ARTICLE 11 — MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment afin de refléter l’évolution du cadre légal applicable ou de la structure juridique exploitant le Site. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.

ARTICLE 12 — CONTACT

Pour toute question, précision ou réclamation relative aux présentes Mentions Légales, l’Utilisateur est invité à communiquer avec l’Éditeur à l’adresse suivante : ceo@theraobs.com.